À propos d'OpenCaseLaw

La recherche juridique suisse est aujourd'hui fragmentée, majoritairement derrière des paywalls et difficilement accessible aux modèles de langue. Résultat : des étudiants en droit contraints de payer l'accès à des bases commerciales coûteuses, et des LLM qui hallucinent le texte d'articles de loi faute de source autoritative.

OpenCaseLaw met gratuitement à disposition les décisions judiciaires suisses publiées et le texte à jour des lois pertinentes, dans un format recherchable, interconnecté par citations et lisible par machine — pour la recherche, l'enseignement, la pratique et les agents d'IA.

• Sources : 58 scrapers couvrant le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral, les décisions réglementaires (FINMA, COMCO, PFPDT, AIEP, ElCom, etc.) et les 26 cantons. Décisions d'entscheidsuche.ch en solution de repli.
• Déduplication : normalisation des numéros de dossier, similarité textuelle (MinHash), priorité au regeste. Identifie les doublons et relie les enregistrements publiés sous deux identifiants au lieu de les supprimer — les enregistrements d’origine restent disponibles.
• Indexation : SQLite FTS5 avec ranking BM25. Rebuild complet quotidien, bascule atomique, les workers MCP continuent de répondre pendant la reconstruction.
• Graphe de citations : plus de 10 millions de citations entre décisions, plus de 12 millions de références à des articles de loi. Bidirectionnel, avec résolution des chaînes de recours.
• Recherche : BM25 + Reciprocal Rank Fusion + tuning par meta-harness + reranking Haiku. MRR@10 = 0,647 sur un benchmark doré de 100 requêtes (en ligne, mars 2026).
• Législation : plus de 5 500 lois fédérales depuis l'endpoint SPARQL de Fedlex (plus de 130 000 articles en DE/FR/IT), miroir local mensuel indexé via SQLite FTS5. Actes cantonaux et intercantonaux directement depuis les portails officiels de 24 cantons, via LexFind pour les autres.

Documentation technique complète dans le dépôt GitHub.

• Données : CC0 1.0 domaine public — les décisions judiciaires suisses sont des documents publics.
• Code : licence MIT (github.com/ETH-Center-for-Law-and-Economics/caselaw).
• Commentaires : CC-BY-4.0 (OnlineKommentar.ch) ; CC BY-SA pour le texte du Kommentar zur Schaffhauser Verwaltungsrechtspflege (EIZ Publishing).

Utilisation sans attribution autorisée, mais appréciée : « Source : OpenCaseLaw.ch ». Pour un usage académique, merci de citer l'article associé (entrée Zenodo à venir).

OpenCaseLaw a été fondé par Jonas Hertner, qui a construit le corpus, la recherche et les interfaces ouvertes en tant que projet indépendant et non commercial.

OpenCaseLaw fait partie du projet de recherche IA responsable pour la justice suisse, dans lequel l’ETH Zurich, l’Université de Bâle et l’EPFL étudient comment l’IA peut soutenir le travail des tribunaux suisses, à la croisée du droit, de l’informatique et de l’économie comportementale. Le projet est financé par le Fonds national suisse (FNS).

OpenCaseLaw est aujourd’hui exploité par le Center for Law & Economics de l’ETH Zurich. Pour toute question ou remarque, voir Contact et mentions légales.